Règles
Conditions d'utilisation du service de Petites-annonces du GETSO

Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service des petites annonces du GETSO.

Objets des annonces

La rubrique des petites annonces est un service gratuit du GETSO qui permet à toute personne de déposer en ligne une petite annonce dont l’objet doit nécessairement être en rapport avec le secteur d’activité du GETSO.

Accès et modalités de publication
 
Après avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées, vous pourrez déposer votre annonce en indiquant :

  • votre nom
  • votre prénom
  • Votre adresse
  • votre email (non publié)

Droits et devoir du déposant

  • Avant le dépôt de chacune de vos annonces, vous devez vous assurer que les informations qui y sont contenues respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit des tiers et la ligne éditoriale du site du GETSO. A défaut, le GETSO se réserve le droit de ne pas publier l’annonce déposée, sans avoir besoin de justifier ce refus de publication.
  • Vous êtes responsable du contenu des annonces que vous déposez et qui seront le cas échéant publiées, et garantissez le GETSO contre toute revendication de tiers à ce titre. Dès lors, le GETSO se réserve le droit de supprimer, à tout moment et à la demande expresse des tiers concernés, les annonces ne respectant pas les conditions du présent article.
  • Le GETSO n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs du service des petites annonces et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans ce cadre.
Modération

Le service des petites annonces est modéré a priori, ce qui signifie que les annonces sont lues par l'administrateur du site internet du GETSO avant leur mise en ligne et à la suite de toute modification éventuelle.

Un certain délai pourra donc s’écouler entre le dépôt de votre annonce et sa publication sur le site du GETSO.

Le modérateur se réserve unilatéralement le droit de ne pas publier les annonces qui ne respectent pas les dispositions visées dans les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, l'administrateur du site internet du GETSO ne contrôle pas l’authenticité des informations diffusées dans les petites annonces, ce contrôle relevant de la seule responsabilité des déposants. Par conséquent le GETSO ne saurait être responsable du contenu des petites annonces.

Destination des données personnelles et des informations publiées

Les données personnelles et les informations contenues dans les annonces sont utilisées dans le but exclusif de permettre la diffusion desdites annonces sur le site. Ces données ne sont ni transmises, ni cédées, ni louées à des tiers.

Les annonces publiées ne seront plus accessibles sur le site à l’expiration d'un délai de publication de 6 mois à compter de la publication initiale.

Droit d’accès, de rectification et de retrait
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de toute donnée personnelle.

Vous pouvez exercer ces droits en accédant directement à votre compte, créé lors de votre enregistrement. Vous avez ainsi accès à ou aux annonces que vous avez déposées et pouvez à tout moment les modifier ou les retirer.